Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site Permu-ter.fr.

Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par son propriétaire.

L’hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Le site a été créé sous Visual Studio Code, sous licence MIT.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site Permu-ter.fr.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, le site Permu-ter.fr s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

• De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime : permettre votre mise en relation avec d'autres agents SNCF dans le cadre de la recherche d'une permutation.

Définitions

1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle) :
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées :
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données personnelles :
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement :
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le site Permu-ter.fr collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Le site Permu-ter.fr collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

1. Quelles sont les données personnelles que le site Permu-ter.fr traite et collecte ?

• Les cookies : dans le cadre de votre navigation sur le site Permu-ter.fr, des cookies sont déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
• Création de compte : l'Utilisateur renseigne plusieurs informations lors de la création de son compte (nom, prénom, adresse e-mail, matricule CP...), nécessaires à son inscription et à la publication d'annonces de permutation sur le Site.
• Système de journalisation : la journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, ainsi que la date et l’heure de leur déconnexion.
• Le formulaire de contact : le site Permu-ter.fr collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne sur Permu-ter.fr.
• Exercice des droits : des données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de CP...), aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Les cookies (Consentement) :

• Garder en mémoire vos choix en matière de consentement de cookies ;
• Améliorer votre expérience utilisateur en se souvenant de votre profil afin de faciliter votre reconnexion ;
• Mémoriser l'apparition du bloc "Actualités" lors de mises à jour.

Création de compte (Consentement) :

• Créer un compte nominatif et individuel sur le Site ;
• Permettre la publication d'annonces de permutation nominatives et individuelles ;
• Permettre à l'Utilisateur d'être contacté par un autre Utilisateur dans le cadre d'une de ses annonces de permutation.

Système de journalisation (Intérêt légitime) :

• Pour permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, nous enregistrons certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. Pour ce faire, Permu-ter.fr dispose d’un dispositif de gestion des traces et des incidents. Celui-ci enregistre les évènements pertinents et garantit que ces enregistrements ne peuvent être altérés.

Formulaire de contact (Consentement) :

• Permettre à tout utilisateur de contacter le site Permu-ter.fr, concernant une question particulière pouvant l’intéresser.

Exercice des droits (Obligation légale) :

• Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique.

3. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Permu-ter.fr ?

Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le propriétaire du site Permu-ter.fr.

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par le site Permu-ter.fr ?

Le site Permu-ter.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, le site Permu-ter.fr prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?